Doit-on déclarer une serre de jardin ?

Serre de jardin : installation provisoire ou permanente ?

Une serre de jardin est considérée comme une installation provisoire lorsqu'elle est implantée pendant une durée maximale de 3 mois. Ce délai est ramené à 15 jours si votre terrain est situé dans un secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé ou en instance de classement, ou autre zone protégée).

Dans quelles conditions faut-il déclarer sa serre de jardin ?

Que votre terrain soit situé ou non dans une zone protégée, certaines serres peuvent être installées sans formalité administrative.

Les démarches à effectuer dépendent principalement de la hauteur de la serre, de sa surface et, dans certains cas, de la réglementation locale.

     - Vous pouvez installer une serre sans formalité si sa hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m.

     - Au-delà de 1,80 m de hauteur, et pour une surface au sol inférieure ou égale à 2 000 m², vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux.

     - Au-delà de 4 m de hauteur ou pour une surface supérieure à 2 000 m², un permis de construire est nécessaire.

Bon à savoir : même lorsqu'aucune formalité n'est exigée, votre commune peut prévoir des règles particulières dans son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Nous vous conseillons donc de consulter le service urbanisme de votre mairie avant de concrétiser votre projet.

Comment cela se passe-t-il en zone protégée ou à proximité d’un monument historique ?

Si votre propriété est située dans une zone protégée (site classé, site patrimonial remarquable, réserve naturelle, etc.) ou aux abords d’un monument historique, il est indispensable de contacter le service urbanisme de votre mairie avant de démarrer votre projet.

Dans ces secteurs, une déclaration préalable de travaux est généralement requise, quelle que soit la taille de votre serre.

Rassurez-vous, cela ne signifie pas que votre projet sera refusé. Grâce à leur esthétique soignée et à leur parfaite intégration dans un environnement paysager, les serres de jardin LAMS obtiennent très souvent un avis favorable.

Lorsque des ajustements sont demandés par les services d'urbanisme ou l'Architecte des Bâtiments de France, ils concernent le plus souvent le coloris, les dimensions ou le modèle de la serre. Grâce à notre large choix de modèles, de dimensions et de coloris, il est possible d'adapter votre projet afin de répondre aux exigences locales.

Et la taxe d’aménagement ?

Faut-il payer une taxe pour sa serre ? 

Vous avez effectué une déclaration préalable de travaux ou obtenu une autorisation d'urbanisme pour votre serre ? Selon les caractéristiques de votre projet, vous pouvez être redevable de la taxe d'aménagement.

Il s'agit d'un impôt local perçu au profit de la commune, du département et, en Île-de-France, de la région.

Quelles sont les surfaces concernées ?

La taxe d'aménagement est due pour les constructions closes et couvertes créant une surface de plancher supérieure à 5 m², avec une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 m.

Elle concerne notamment les abris de jardin, certaines serres, garages ou autres constructions répondant à ces critères.

Quels sont les tarifs de la taxe d’aménagement ?

Pour calculer le montant de la taxe d'aménagement, il faut multiplier la surface taxable par la valeur forfaitaire fixée par m², puis appliquer les taux votés par les collectivités territoriales.

Les valeurs forfaitaires sont réévaluées chaque année par arrêté.

En 2026, elles sont fixées à :

     - 892 € par m² en province (hors Île-de-France) ;

     - 1 011 € par m² en Île-de-France.

Ces montants constituent uniquement une base de calcul. Le montant réellement dû dépend ensuite des taux votés par votre commune, votre département et, en Île-de-France, par la région.

À titre indicatif :

     - le taux communal est généralement compris entre 1 % et 5 %, et peut atteindre 20 % dans certains secteurs ;

     - le taux départemental ne peut pas dépasser 2,5 %.

Exemple de calcul pour une serre de jardin

Calcul effectué pour une autorisation obtenue en 2026, avec les hypothèses suivantes :

     - Serre de jardin de 8 m²

     - Taux communal : 1 %

     - Taux départemental : 1,5 %

Part communale

8 × 892 × 1 % = 71,36 €

Part départementale

8 × 892 × 1,5 % = 107.04 €

Montant total

178,40 €

Le taux étant fixé librement par chaque collectivité, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre mairie.

Comment déclarer et payer votre taxe d’aménagement ?

Déclaration de la taxe d'aménagement

La déclaration est réalisée lors du dépôt de votre déclaration préalable de travaux ou de votre demande de permis de construire, lorsque votre projet est soumis à autorisation.

Paiement de la taxe d'aménagement

Le montant de la taxe est calculé par les services de l'État puis notifié au bénéficiaire de l'autorisation.

     - Si le montant est inférieur ou égal à 1 500 €, il est généralement payable en une seule fois.

     - Au-delà de 1 500 €, il peut être réglé en deux échéances.

Une majoration de 10 % est appliquée en cas de paiement tardif. Une pénalité de 80 % du montant de l’impôt dû est appliquée en cas de construction sans autorisation ou en infraction à l’autorisation et manquement aux obligations déclaratives relatives à la taxe d’aménagement. 

Source : economie.gouv.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36780
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement

Mise à jour effectuée le 06/07/2026.