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Serre de jardin : installation provisoire ou permanente ?
Une serre de jardin est une installation « provisoire » si elle est implantée 3 mois maximum dans l’année, 15 jours si votre habitation est située en zone protégée (autour d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, site classé ou en instance de classement). Au-delà de ce délai, c’est une installation permanente au même titre qu’un abri de jardin, une pergola, un barbecue fixe...Dans quelles conditions faut-il déclarer sa serre de jardin ?
En dehors des zones protégées (voir ci-dessus) une construction de faible ampleur ou installation légère implantée dans le jardin n’entraîne aucune obligation déclarative. Voici les dimensions au-delà desquelles vous êtes soumis à déclaration :Et la taxe d’aménagement ?
Faut-il payer une taxe pour sa serre ?Quelles sont les surfaces concernées ?
La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.Quels sont les tarifs de la taxe d’aménagement ?
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par m² de surface, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale.Comment déclarer et payer votre taxe d’aménagement ?
Déclaration de la taxe d’aménagement